Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 6 décembre 1985 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.REDUCTION DES REJETS DE CADMIUM DANS LES EAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le6 décembre 1985
Publié le19 mars 1986
PublicationJORF du 19 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000318289
RéférenceCirculaire du 6 décembre 1985 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.REDUCTION DES REJETS DE CADMIUM DANS LES EAUX, JO du 19 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/464/CEE du Conseil du 4 mai 1976 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318289, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).