Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 août 1989 RELATIF A L'INCINERATION DE DECHETS CONTAMINES DANS UNE USINE D'INCINERATION DE RESIDUS URBAINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le23 août 1989
Publié le8 novembre 1989
PublicationJORF du 8 novembre 1989
NORPRME8961649A
IdentifiantJORFTEXT000000505016
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · application
Arrêté du 9 juin 1986 · application
Cité par 2 textes
Circulaire du 23 août 1989 · application
Aller plus loin
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