Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 23 août 1989 RELATIVE AUX USINES D'INCINERATION D'ORDURES MENAGERES RECEVANT DES DECHETS HOSPITALIERS CONTAMINES (INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le23 août 1989
Publié le8 novembre 1989
PublicationJORF du 8 novembre 1989
NORPRME8961221C
IdentifiantJORFTEXT000000478651
RéférenceCirculaire du 23 août 1989 RELATIVE AUX USINES D'INCINERATION D'ORDURES MENAGERES RECEVANT DES DECHETS HOSPITALIERS CONTAMINES (INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT), JO du 8 novembre 1989, NOR PRME8961221CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 9 juin 1986 · application
Arrêté du 23 août 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).