Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 18 mai 1977 RELATIVE A L'ELIMINATION DES DECHETS DES MENAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le18 mai 1977
Publié le9 juillet 1977
PublicationJORF du 9 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000481824
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