Journal officiel · Directive euro
Directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le30 mai 2018
Publié le14 juin 2018
PublicationJOUE L 150 du 14 juin 2018
NOR32018L0851
IdentifiantJORFTEXT000037245135
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 7 textes
Décret n°2019-190 du 14 mars 2019, v. init. · transposition
LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, v. init. · transposition
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020, v. init. · transposition
Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020, v. init. · transposition
Décret n°2021-321 du 25 mars 2021, v. init. · transposition
Décret n°2021-380 du 1er avril 2021, v. init. · transposition
Décret n°2021-950 du 16 juillet 2021, v. init. · transposition