Journal officiel · Décret

Décret n°90-1113 du 13 décembre 1990 RELATIF AUX RECETTES PERCUES PAR LES LABORATOIRES DES DOUANES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET POUR L'EXECUTION DES ANALYSES,EXPERTISES OU EPREUVES TECHNIQUES NECESSAIRES A L'ELIMINATION DES DECHETS ET A LA RECUPERATION DES MATERIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 décembre 1990

Publié le15 décembre 1990

PublicationJORF n°291 du 15 décembre 1990

NORECOP9000844D

IdentifiantJORFTEXT000000522192

Référence

Décret n°90-1113 du 13 décembre 1990 RELATIF AUX RECETTES PERCUES PAR LES LABORATOIRES DES DOUANES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET POUR L'EXECUTION DES ANALYSES,EXPERTISES OU EPREUVES TECHNIQUES NECESSAIRES A L'ELIMINATION DES DECHETS ET A LA RECUPERATION DES MATERIAUX, JO du 15 décembre 1990, NOR ECOP9000844D

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Textes cités liens · DILA3

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application

Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 · application

Loi n° 88-1261 du 30 décembre 1988 · application

Cité par 4 textes

Arrêté du 13 décembre 1990 · application

ARRETE · application

Décret n°2006-421 du 7 avril 2006 - art. 7 (V)

Décret2006-421 · abroge