Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1990 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DES RECETTES ENCAISSEES PAR LES LABORATOIRES DES DOUANES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET POUR L'EXECUTION D'ANALYSES,EXPERTISES OU EPREUVES TECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1990
Publié le15 décembre 1990
PublicationJORF n°291 du 15 décembre 1990
NORECOP9000543A
IdentifiantJORFTEXT000000841157
RéférenceArrêté du 13 décembre 1990 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DES RECETTES ENCAISSEES PAR LES LABORATOIRES DES DOUANES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET POUR L'EXECUTION D'ANALYSES,EXPERTISES OU EPREUVES TECHNIQUES, JO du 15 décembre 1990, NOR ECOP9000543AFac-similé du JO du 15 décembre 1990 →

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Fac-similé du JO du 15 décembre 1990 →

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Décret n°90-1113 du 13 décembre 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).