Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-279 du 12 juin 1986 NO 86279 MODIFIANT LA DIRECTIVE 84631 CEE RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DANS LA COMMUNAUTE DES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DECHETS DANGEREUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 juin 1986
Publié le4 juillet 1986
PublicationJOCE du 4 juillet 1986
NOR386L0279
IdentifiantJORFTEXT000000340416
RéférenceDirective Européenne n°86-279 du 12 juin 1986 NO 86279 MODIFIANT LA DIRECTIVE 84631 CEE RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DANS LA COMMUNAUTE DES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DECHETS DANGEREUX, JO du 4 juillet 1986, NOR 386L0279Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°84-631 du 6 décembre 1984 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°88-1261 du 30 décembre 1988 · application
DECRET90-267 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).