Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°86-121 du 8 avril 1986 NO 86121 PORTANT ADAPTATION,EN RAISON DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,DE LA DIRECTIVE 84631 CEE RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DANS LA COMMUNAUTE DES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES DECHETS DANGEREUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le8 avril 1986
Publié le16 avril 1986
PublicationJOCE du 16 avril 1986
NOR386L0121
IdentifiantJORFTEXT000000523507
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