Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-517 du 15 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006865973
Texte parentLEGITEXT000005623533
Référencearticle 3 du décret n°97-517 du 15 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le décret du 18 septembre 1995 susvisé est modifié comme suit : I. - Le second alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé : << Les déchets industriels spéciaux sont les déchets mentionnés comme tels dans la nomenclature des déchets dangereux figurant à l'annexe II du décret no 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux. >> II. - Son annexe est abrogée.
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