Article 10

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2006.

Carte de l'article 10 du Décret n° 97-511 du 21 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 mai 1997 au 26 novembre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 26 novembre 2004 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1261 du 25 novembre 2004 - art. 1 () JORF 26 novembre 2004; Décret n°2004-1261 du 25 novembre 2004 - art. 8 () JORF 26 novembre 2004
• Rédaction depuis le 31 décembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 - art. 22 () JORF 31 décembre 2006

Décrets liés (1)

• Décret n°97-513 du 21 mai 1997 instituant un recrutement exceptionnel d'attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures. (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°97-511 du 21 mai 1997 - art. 13 (M)
• Décret n°97-513 du 21 mai 1997 - art. 2 (P)