Décret n° 97-511 du 21 mai 1997 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 15 du Décret n° 97-511 du 21 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 23 mai 1997 au 26 novembre 2004 (modifiée)
Rédaction du 26 novembre 2004 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1261 du 25 novembre 2004 - art. 1 () JORF 26 novembre 2004; Décret n°2004-1261 du 25 novembre 2004 - art. 9 () JORF 26 novembre 2004
Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1404 du 25 septembre 2017 - art. 6
Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 85

Arrêté du 6 avril 2005 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché économique principal (abrogé, modifié par 4 textes)
Arrêté du 5 juin 2014 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché économique principal de 2e classe (abrogé)
Arrêté du 1er juin 2018 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché économique principal (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 2026 autorisant l'ouverture d'une sélection par voie d'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché économique principal au titre de l'année 2026 (en vigueur)
Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier (en vigueur)
Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 6 avril 2005 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché économique principal (en vigueur)