Article 24

Article abrogé, en vigueur du 23 mai 1997 au 27 novembre 2004.

Carte de l'article 24 du Décret n° 97-511 du 21 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 mai 1997 au 27 novembre 2004 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-513 du 21 mai 1997 instituant un recrutement exceptionnel d'attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures. (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°97-513 du 21 mai 1997 - art. 1 (P)