Décret n° 97-511 du 21 mai 1997 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 5 du Décret n° 97-511 du 21 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 23 mai 1997 au 26 novembre 2004 (modifiée)
Rédaction du 26 novembre 2004 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1261 du 25 novembre 2004 - art. 1 () JORF 26 novembre 2004; Décret n°2004-1261 du 25 novembre 2004 - art. 12 (V) JORF 26 novembre 2004; Décret n°2004-1261 du 25 novembre 2004 - art. 5 () JORF 26 novembre 2004
Rédaction du 3 mai 2007 au 28 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 124 () JORF 3 mai 2007
Rédaction du 28 septembre 2017 au 19 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1404 du 25 septembre 2017 - art. 3
Rédaction du 19 décembre 2022 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2022-1579 du 17 décembre 2022 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-1007 du 27 octobre 2026 - art. 7

Arrêté du 14 septembre 2015 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques (abrogé)
Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor au titre de l'année 2026 (en vigueur)
Arrêté du 2 octobre 2015 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques (en vigueur)

Décret n°97-513 du 21 mai 1997 instituant un recrutement exceptionnel d'attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures. (périmé)