Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 97-511 du 21 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 mai 1997 au 26 novembre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 26 novembre 2004 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1261 du 25 novembre 2004 - art. 1 () JORF 26 novembre 2004; Décret n°2004-1261 du 25 novembre 2004 - art. 12 (V) JORF 26 novembre 2004; Décret n°2004-1261 du 25 novembre 2004 - art. 5 () JORF 26 novembre 2004
• Rédaction du 3 mai 2007 au 28 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 124 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 28 septembre 2017 au 19 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1404 du 25 septembre 2017 - art. 3
• Rédaction du 19 décembre 2022 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2022-1579 du 17 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-1007 du 27 octobre 2026 - art. 7

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 septembre 2015 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques (abrogé)
• Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2015 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-513 du 21 mai 1997 instituant un recrutement exceptionnel d'attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures. (périmé)