Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1997 au 1er janvier 2001.

Carte de l'article 3 du Décret n°97-530 du 26 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1997 au 1er janvier 2001 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-479 du 30 mai 2001 portant attribution d'une prime de technicité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2001-479 du 30 mai 2001 - art. 3 (V)