Décret n°97-608 du 31 mai 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2004.

Carte de l'article 3 du Décret n°97-608 du 31 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 30 septembre 1997 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Décret n°97-608 du 31 mai 1997 - art. 12 (V)
  • Décret n°97-608 du 31 mai 1997 - art. 13 (V)
  • Décret n°97-608 du 31 mai 1997 - art. 2-1 (V)
  • Décret n°97-608 du 31 mai 1997 - art. 2-2 (V)
  • Décret n°97-608 du 31 mai 1997 - art. 5 (V)
  • Décret n°97-608 du 31 mai 1997 - art. 6 (V)
  • Décret n°97-608 du 31 mai 1997 - art. 7 (V)
  • Décret n°97-608 du 31 mai 1997 - art. 9 (V)
  • Arrêté du 30 septembre 1997 - art. 1 (VD)
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