Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°97-608 du 31 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 1997 au 4 mai 2002 (modifiée)
• Rédaction du 4 mai 2002 au 10 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2002-747 2002-04-02 art. 21 JORF 4 mai 2002
• Rédaction depuis le 10 novembre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-1186 2004-11-08 art. 25 III, IV JORF 10 novembre 2004; Décret n°2004-1186 du 8 novembre 2004 - art. 25 () JORF 10 novembre 2004

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 septembre 1997 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises (en vigueur, modifié par 1 texte)