Décret n°97-658 du 31 mai 1997 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 1er juin 1997 au 1er mars 2007.
Carte de l'article 8 du Décret n°97-658 du 31 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2001-517 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires des services déconcentrés du Trésor. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2001-517 du 13 juin 2001 - art. 6 (V)