Article 1

Article en vigueur depuis le 16 septembre 2004.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 juin 1997 au 20 septembre 2002 (modifiée)
• Rédaction du 20 septembre 2002 au 16 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-09-09 art. 1 JORF 20 septembre 2002
• Rédaction depuis le 16 septembre 2004 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2004-09-06 art. 1 JORF 16 septembre 2004