Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 30 juin 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 août 1997 au 17 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-06-30 BOMELTT 25 août 1997
• Rédaction du 17 janvier 2008 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2007 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 14, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 (Métaux et matières plastiques [traitement des] pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique, ou par emploi de liquides halogénés) (en vigueur)