Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 30 juin 1997 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Dispositions applicables aux installations existantes
2. Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
Au 1er octobre 1997
Au 1er octobre 2000
Au 1er octobre 2001
Au 30 juin 2008
1. Dispositions générales
3. Exploitation - entretien
4. Risques
5.6. Rejet en nappe
5.8. Epandage
7. Déchets
9. Remise en état
2. Implantation - aménagement (sauf 2.3.)
5.1. Prélèvement d'eau
5.2. Consommation d'eau
5.3. Réseau de collecte
5.4. Mesure des volumes rejetés
5.5. Valeurs limites de rejet
5.7. Prévention des pollutions accidentelles
5.10 Dispositions particulières
6. Air - odeurs
8. Bruit et vibrations
5.9. Eau - mesure périodique
1.1.2. Contrôles périodiques
Aller plus loin
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