Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2008.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 30 juin 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 août 1997 au 26 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-06-30 BOMELTT 25 août 1997
• Rédaction depuis le 26 septembre 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 septembre 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2562 (Bains de sels fondus [chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de]) (en vigueur)