1. Dispositions applicables aux installations existantes.
2. Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon calendrier suivant :
3. AU 1er OCTOBRE 1997
4. 1. Dispositions générales
5. 3. Exploitation-entretien
6. 4. Risques
7. 5.6. Rejet en nappe
8. 5.8. Epandage
9. 7. Déchets
10. 9. Remise en état
11. AU 1er OCTOBRE 2000
12. 2. Implantation, aménagement (sauf 2.3.)
13. 5.1. Prélèvement d'eau
14. 5.2. Consommation d'eau
15. 5.3. Réseau de collecte
16. 5.4. Mesure des volumes rejetés
17. 5.5. Valeurs limites de rejet
18. 5.7. Prévention des pollutions accidentelles
19. 6. Air-odeurs (sauf 6.3.)
20. 8. Bruit et vibrations (sauf 8.4.)
21. AU 1er OCTOBRE 2001
22. 5.9. Eau, mesure périodique
23. 6.3. Air, mesure périodique
24. 8.4. Bruit, mesure périodique
25. Les dispositions du point 1.8 sont applicables aux installations existantes dans les conditions fixées par l'article 5 du décret n° 2006-435 du 13 avril 2006 fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration.