Article 1

Article en vigueur depuis le 12 septembre 1997.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 5 août 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 septembre 1997 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 septembre 1962 portant création du centre technique de l'industrie du décolletage (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 août 1997 portant modification de l'arrêté du 28 septembre 1962 portant création du centre technique de l'industrie du décolletage (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2019 portant dissolution du centre technique des industries mécaniques et du décolletage (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1962 portant création du centre technique du décolletage (en vigueur)