Décret n°97-892 du 1 octobre 1997 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2006 au 23 octobre 2010.

Carte de l'article 16 du Décret n°97-892 du 1 octobre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 16 avril 1999 fixant les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement des attachés de l'Office national interprofessionnel des céréales (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°97-892 du 1 octobre 1997 - art. 17 (Ab)
  • Décret n°97-892 du 1 octobre 1997 - art. 20 (Ab)
  • Décret n°97-892 du 1 octobre 1997 - art. 21 (Ab)
  • Arrêté du 16 avril 1999 - art. 1 (V)
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