Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Décret n°97-892 du 1 octobre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 octobre 1997 au 1er juin 2006 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2006 au 23 octobre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-634 du 31 mai 2006 - art. 13 () JORF 1er juin 2006

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 avril 1999 fixant les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement des attachés de l'Office national interprofessionnel des céréales (en vigueur, modifié par 2 textes)