Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

Carte de l'article 2 du Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 - art. 20 (V)
  • Décret n°2020-570 du 14 mai 2020 - art. 2 (V)
  • Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 82
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