Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997 · Article

Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 1er janvier 1998 au 13 janvier 2011 (modifiée)
Rédaction du 13 janvier 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-38 du 10 janvier 2011 - art. 8
Rédaction du 1er janvier 2012 au 25 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2052 du 30 décembre 2011 - art. 1
Rédaction du 25 juillet 2014 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-832 du 22 juillet 2014 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1654 du 22 décembre 2020 - art. 4
Rédaction du 1er avril 2022 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-785 du 5 mai 2022 - art. 6
Rédaction du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-902 du 17 juin 2022 - art. 6
Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 82
Rédaction depuis le 1er octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-397 du 24 mai 2023 - art. 24

Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics (en vigueur)