Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.
Carte de l'article 20 du Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 1998 au 1er janvier 2012 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2012 au 25 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2052 du 30 décembre 2011 - art. 1
- Rédaction du 25 juillet 2014 au 31 juillet 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-832 du 22 juillet 2014 - art. 5
- Rédaction du 31 juillet 2023 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-687 du 28 juillet 2023 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-198 du 27 février 2025 - art. 8
Décrets liés (1)
- Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2025-198 du 27 février 2025 - art. 8