Article 5

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

Carte de l'article 5 du Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1998 au 25 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction du 25 juillet 2014 au 1er octobre 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-832 du 22 juillet 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-397 du 24 mai 2023 - art. 24

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 1 octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2023 modifiant et abrogeant divers arrêtés relatifs à la solde et aux accessoires de solde des militaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux taux de l'indemnité de garnison des militaires (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 1 octobre 1997 - art. 3 (V)
• Décret n°2006-1642 du 20 décembre 2006 - art. 5 (V)