Arrêté du 1 octobre 1997 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 30 avril 2020.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 1 octobre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 1998 au 3 octobre 2011 (modifiée)
- Rédaction du 3 octobre 2011 au 21 avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2011 - art. 2
- Rédaction du 21 avril 2018 au 30 avril 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 avril 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 30 avril 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 avril 2020 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger (en vigueur)
- Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger (en vigueur)
- Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger (en vigueur)