Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 1 octobre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1998 au 10 janvier 2002 (abrogé)
• Rédaction du 1er octobre 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mai 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 mai 2023 modifiant et abrogeant divers arrêtés relatifs à la solde et aux accessoires de solde des militaires (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux taux de l'indemnité de garnison des militaires (en vigueur)