Référencearticle 5 de l'arrêté du 1 octobre 1997 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les taux de l'indemnité de garnison des militaires mentionnée à l'article 6 du décret du 1er octobre 1997 susvisé sont ainsi fixés :
2. 1° Militaires classés dans un groupe d'indemnité de résidence mentionné au b de l'article 3 du présent arrêté :
Officiers généraux
et supérieurs
Officiers subalternes
Aspirants, majors, adjudants-chefs et maîtres
principaux, adjudants et premiers maîtres
Autres militaires non officiers
à solde mensuelle
2 304,12 €
1 812,92 €
976,50 €
849,67 €
3. 2° Militaires classés dans un groupe d'indemnité de résidence mentionné au a de l'article 3 du même arrêté : 15 % des taux fixés au 1° du présent article.
4. Ces taux sont réévalués au 1er janvier de chaque année proportionnellement à l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 8 décembre 2023 (NOR : ARMH2332483A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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