Arrêté du 1 octobre 1997 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

TexteArrêté du 1 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000048562905
Texte parentLEGITEXT000005624364
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1 octobre 1997 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Les taux de l'indemnité de garnison des militaires mentionnée à l'article 6 du décret du 1er octobre 1997 susvisé sont ainsi fixés :

2. 1° Militaires classés dans un groupe d'indemnité de résidence mentionné au b de l'article 3 du présent arrêté :


Officiers généraux

et supérieurs

Officiers subalternes

Aspirants, majors, adjudants-chefs et maîtres

principaux, adjudants et premiers maîtres

Autres militaires non officiers

à solde mensuelle

2 304,12 €

1 812,92 €

976,50 €

849,67 €

3. 2° Militaires classés dans un groupe d'indemnité de résidence mentionné au a de l'article 3 du même arrêté : 15 % des taux fixés au 1° du présent article.

4. Ces taux sont réévalués au 1er janvier de chaque année proportionnellement à l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique.

Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 8 décembre 2023 (NOR : ARMH2332483A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048562905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.