Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2020.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 1 octobre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (en vigueur)