Article 6

Article abrogé, en vigueur du 20 juin 2003 au 1er mai 2008.

Carte de l'article 6 du Décret n°97-954 du 17 octobre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 octobre 1997 au 16 septembre 2001 (modifiée)
• Rédaction du 16 septembre 2001 au 20 juin 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-837 du 14 septembre 2001 - art. 2 () JORF 16 septembre 2001
• Rédaction du 20 juin 2003 au 1er mai 2008 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000 relatif au conseil académique des aides-éducateurs (en vigueur)
• Décret n°2003-523 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000 - art. 1 (V)
• Décret n°2003-523 du 18 juin 2003 - art. 3 (V)