Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2023.

Carte de l'article 11 du Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-997 du 28 octobre 2023 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans certains corps de catégorie A relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997 - art. 10 (V)
  • Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997 - art. 9 (V)
  • Décret n°2023-997 du 28 octobre 2023 - art. 1
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