Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 novembre 1997 au 31 décembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 - art. 34 () JORF 31 décembre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 30 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-466 du 31 mars 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 30 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-997 du 28 octobre 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-997 du 28 octobre 2023 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans certains corps de catégorie A relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer (en vigueur)