Article 17

Article abrogé, en vigueur du 26 décembre 2001 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 17 du Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 novembre 1997 au 26 décembre 2001 (modifiée)
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 55 () JORF 26 décembre 2001

Décrets liés (2)

• Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 portant application des dispositions des articles L. 5556-2 à L. 5556-11 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2014-1336 du 6 novembre 2014 relatif au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 - art. 6 (V)
• DÉCRET n°2014-1336 du 6 novembre 2014 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L168-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L223-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L532-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L532-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L544-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L544-9 (M)