Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 · Article
Article 55
Article abrogé, en vigueur du 16 décembre 2005 au 1er octobre 2007.
Carte de l'article 55 du Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 19 novembre 1997 au 22 juin 2000 (modifiée)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
- Rédaction du 16 décembre 2005 au 1er octobre 2007 (abrogé) — issue de : Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 1 (V) JORF 27 juillet 2005; Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 14 (V) JORF 16 décembre 2005; Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 15 (V) JORF 16 décembre 2005
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 26 décembre 1997 relatif à l'application du III de l'article 55 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (en vigueur)
- Arrêté du 26 décembre 1997 relatif à l'application du IV de l'article 55 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (en vigueur)
- Arrêté du 26 décembre 1997 relatif à l'application du V de l'article 55 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (en vigueur)
- Arrêté du 24 mars 1998 relatif à l'application du VI de l'article 55 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (en vigueur, modifié par 1 texte)
Décrets liés (1)
- Décret n°97-1264 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 55 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines et relatif aux contrats d'assurance de groupe (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (13)
- Arrêté du 26 décembre 1997 - art. 1 (V)
- Arrêté du 26 décembre 1997 - art. 2 (V)
- Arrêté du 26 décembre 1997 - art. 3 (V)
- Arrêté du 26 décembre 1997 - art. 3 (V)
- Arrêté du 26 décembre 1997 - art. 3 (V)
- Décret n°97-1264 du 29 décembre 1997 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 24 mars 1998 - art. 1 (V)
- Arrêté du 24 mars 1998 - art. 3 (V)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 154 bis-0 A (M)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 (M)
- Code de la mutualité - art. L222-3 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. L932-40 (M)
- Code des assurances - art. L143-1 (M)