Article 55 historique

Historique de l'article 55 du Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 novembre 1997 au 22 juin 2000 (modifiée)
• Rédaction du 22 juin 2000 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 1er octobre 2007 (abrogé) — issue de : Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 1 (V) JORF 27 juillet 2005; Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 14 (V) JORF 16 décembre 2005; Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 15 (V) JORF 16 décembre 2005

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 26 décembre 1997 relatif à l'application du III de l'article 55 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 1997 relatif à l'application du IV de l'article 55 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 1997 relatif à l'application du V de l'article 55 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 1998 relatif à l'application du VI de l'article 55 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1264 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 55 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines et relatif aux contrats d'assurance de groupe (abrogé)