Décret n°97-1057 du 19 novembre 1997 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2000 au 8 août 2004.

Carte de l'article 2 du Décret n°97-1057 du 19 novembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°97-1057 du 19 novembre 1997 - art. 3 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).