Article 1-2

Article en vigueur depuis le 25 juin 2014.

Carte de l'article 1-2 du Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 avril 2012 au 25 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 juin 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014 - art. 21

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 février 2017 relatif à la constitution du dossier pour une demande de bourse d'émergence au titre du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 novembre 2021 portant simplification du contenu des dossiers adressés au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 14 février 2017 - art. 2 (V)