Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article 12 du Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er janvier 1998 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (VD)
Rédaction du 13 janvier 2010 au 2 janvier 2021 (modifiée)
Rédaction du 2 janvier 2021 au 6 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)
Rédaction du 6 août 2022 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1121 du 3 août 2022 - art. 9
Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-858 du 27 août 2025 - art. 8 (V)

Arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre (en vigueur)
Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre (en vigueur)
Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant divers textes relatifs à l'élection des représentants des enseignants, des auditeurs et des élèves au conseil d'administration et au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre (en vigueur)
Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre (en vigueur)