Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteDécret n°97-1085 du 25 novembre 1997
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000052155352
Texte parentLEGITEXT000005624655
Référencearticle 12 du décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Le conseil d'administration comprend quinze membres :

2. 1° Quatre membres de droit :

3. -le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

4. -le chef du service des musées de France ou son représentant ;

5. -le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

6. -le président de l'Etablissement public du musée du Louvre ou son représentant ;

7. 2° Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence désignées par arrêté du ministre chargé de la culture, dont une personnalité nommée sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

8. 3° Un membre du corps des conservateurs ou des conservateurs généraux du patrimoine désigné par arrêté du ministre chargé de la culture ;

9. 4° Deux représentants du personnel ou leurs suppléants élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ;

10. 5° Un représentant des enseignants ou son suppléant élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ;

11. 6° Un représentant des élèves et un représentant des auditeurs, ou leurs suppléants, élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Nota : Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-858 du 27 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052155352, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.