Décret n°97-1096 du 27 novembre 1997 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 1997 au 31 décembre 2007.
Carte de l'article 11 du Décret n°97-1096 du 27 novembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (3)
- Décret n°97-1097 du 27 novembre 1997 relatif à la formation continue diplômante en architecture (abrogé)
- Décret n°2001-21 du 9 janvier 2001 portant création de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine et suppression des écoles d'architecture de Paris-Conflans, Paris-la-Seine et Paris-Villemin (en vigueur)
- Décret n°2001-22 du 9 janvier 2001 portant création de l'école d'architecture de Paris-Malaquais et suppression de l'école d'architecture de Paris-La Défense (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°97-1096 du 27 novembre 1997 - art. 2 (AbD)
- Décret n°97-1096 du 27 novembre 1997 - art. 5 (AbD)
- Décret n°97-1097 du 27 novembre 1997 - art. 6 (AbD)
- Décret n°2001-21 du 9 janvier 2001 - art. 9 (V)
- Décret n°2001-22 du 9 janvier 2001 - art. 9 (V)