Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 1997 au 31 décembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°97-1096 du 27 novembre 1997
RattachementChapitre II : Délivrance des diplômes.
TITRE II : LA FORMATION INITIALE DANS LES ÉCOLES D'ARCHITECTURE.
Chapitre II : Délivrance des diplômes.
IdentifiantLEGIARTI000006443071
Texte parentLEGITEXT000005624671
Référencearticle 11 du décret n°97-1096 du 27 novembre 1997 (version du 28 novembre 1997)Légifrance →
1. Les diplômes des premier et deuxième cycles des études d'architecture sont des diplômes nationaux délivrés par les écoles d'architecture habilitées à cet effet pour une durée déterminée renouvelable par arrêté des ministres chargés de l'architecture et de l'enseignement supérieur, pris après avis de la commission mentionnée à l'article 2 et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Nota : NOTA : Décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 art. 16 : Spécificités d'application. NOTA : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.
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