Article 12

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2007.

Carte de l'article 12 du Décret n°97-1096 du 27 novembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 1997 au 1er janvier 1998 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°97-1201 du 24 décembre 1997 - art. 3 () JORF 27 décembre 1997 en vigueur le 1er janvier 1998

Décrets liés (2)

• Décret n°2001-21 du 9 janvier 2001 portant création de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine et suppression des écoles d'architecture de Paris-Conflans, Paris-la-Seine et Paris-Villemin (en vigueur)
• Décret n°2001-22 du 9 janvier 2001 portant création de l'école d'architecture de Paris-Malaquais et suppression de l'école d'architecture de Paris-La Défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2001-21 du 9 janvier 2001 - art. 9 (V)
• Décret n°2001-22 du 9 janvier 2001 - art. 9 (V)