Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°97-1096 du 27 novembre 1997
RattachementChapitre II : Délivrance des diplômes.
TITRE II : LA FORMATION INITIALE DANS LES ÉCOLES D'ARCHITECTURE.
Chapitre II : Délivrance des diplômes.
IdentifiantLEGIARTI000006443073
Texte parentLEGITEXT000005624671
Référencearticle 12 du décret n°97-1096 du 27 novembre 1997 (version du 1er janvier 1998)Légifrance →
1. Le diplôme d'architecte DPLG est délivré par le préfet de région chargé de l'architecture.
Nota : NOTA : Décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 art. 16 : Spécificités d'application. NOTA : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.
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