Décret n°97-1096 du 27 novembre 1997 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 1997 au 31 décembre 2007.
Carte de l'article 6 du Décret n°97-1096 du 27 novembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux premier et deuxième cycles des études d'architecture (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°97-1096 du 27 novembre 1997 - art. 9 (AbD)
- Arrêté du 8 janvier 1998 - art. 17 (V)
- Arrêté du 8 janvier 1998 - art. 9 (V)